Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11/04/25

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile ScrollOff.

2. Acceptation des conditions

En téléchargeant ou en utilisant l’application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au service

L’application est accessible gratuitement depuis Google Play, sous réserve de disposer d’un accès à internet.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de l’application (logos, textes, images, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de ScrollOff.

5. Données personnelles

ScrollOff collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur. Voir notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

6. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application.

7. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.